Le Comité Technique

Le comité technique

Dans la fonction publique française, le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets :

- des textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services,

- les questions relatives aux effectifs

- aux emplois,

- aux compétences

- aux projets de statuts particuliers.

Les comités techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations

Au sein de la fonction publique territoriale, dont les ehpad, un CT est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. Pour les collectivités ou établissements affiliès employant moins de 50 agents, c'est le CT placé auprès du centre de gestion qui est compétent.

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Avec la réforme engagée en 2010, ils prennent la suite des comités techniques paritaires.